Table des matières

ANNEXE B – Frais de déplacement et indemnités

​

Les aumôniers admissibles à un remboursement des dépenses, conformément à l’alinéa (f) de l’annexe B, sont indemnisés pour le kilométrage, les repas et l’hébergement.

 

Tous les plans de déplacement, y compris l’hébergement, doivent être soumis au directeur régional pour examen et approbation avant le déplacement. Tous les déplacements doivent être planifiés de la manière la plus économique possible, en limitant au minimum le nombre de déplacements et de nuitées. Les frais de déplacement, y compris le kilométrage et l’indemnité de repas, sont payés comme suit :

​

(a) Repas – déplacements incluant au moins une nuit

​

Un employé qui se déplace à la demande de l’entreprise ou avec l’approbation de celle-ci et qui doit passer une nuit à l’hôtel se verra accorder une allocation journalière de 45 $ pour les repas, pourvu que les justifications de cette allocation soient indiquées sur le bordereau de dépenses de l’employé et que l’allocation soit autorisée et approuvée à l’avance par le superviseur de l’employé. Cette allocation s’appliquera pour tous les jours d’un tel déplacement, sauf le jour du départ et le jour du retour. Le jour du départ et le jour du retour, l’employé a droit à une portion de l’allocation journalière n’excédant pas la moitié de l’allocation.

​

À compter du 1er avril 2024, l’allocation journalière pour les déplacements incluant au moins une nuit passera à 50 $.

​​

(b) Repas – déplacements sur une journée

​

Une indemnité pouvant atteindre 20 $ pour les repas peut être versée à un employé qui se déplace à la demande de l’entreprise ou avec l’approbation de celle-ci et qui revient le jour même, à condition que des reçus couvrant le total des dépenses admissibles soient soumis.

À compter du 1er avril 2024, l’allocation journalière pour les déplacements sur une journée passera à 22,50 $.

​

(c) Accommodements alimentaires

​​

Lorsque des aliments doivent être achetés et préparés par l’employé en raison de besoins alimentaires d’ordre religieux ou relatifs à sa santé, l’entreprise accepte la soumission de reçus d’épicerie en vue du remboursement du total des dépenses admissibles pour les déplacements sur la journée, à condition que ces reçus soient détaillés et reflètent raisonnablement les ingrédients nécessaires à la préparation des repas de l’employé pendant le déplacement.

​

(d) Kilométrage

​

Une indemnité de kilométrage sera versée pour les déplacements approuvés, selon les taux suivants :

 

Alberta – 0,445 $/km

Colombie-Britannique – 0,495 $/km

Manitoba – 0,47 $/km

Nouveau-Brunswick – 0,50 $/km

Nouvelle-Écosse – 0,50 $/km

Ontario – 0,545 $/km

Québec – 0,50 $/km

Saskatchewan – 0,46 $/km

​

Le kilométrage est établi en utilisant la résidence de l’employé comme point de départ.​​

​

À compter de la date de ratification, tous les taux de kilométrage augmenteront de 0,01 $.

 

À compter du 1er avril 2024, tous les taux de kilométrage augmenteront de 0,01 $ de plus.

​

(e) Hébergement

​

Pour être approuvée, une demande de remboursement d’hébergement doit être accompagnée de reçus indiquant la date du séjour et le coût par jour.

 

L’entreprise prendra en considération les demandes des aumôniers qui souhaitent obtenir un hébergement avec cuisinette pour des motifs religieux ou en raison d’un handicap. Ces demandes ne seront pas refusées sans motif valable.

 

Les employés qui ont besoin d’un hébergement, y compris les aumôniers qui souhaitent obtenir un hébergement adapté pour des motifs religieux ou en raison d’un handicap, séjourneront dans des motels qui acceptent d’offrir des tarifs d’entreprise aux employés de l’entreprise. Le gestionnaire national des contrats veillera à ce que des listes à jour de ces fournisseurs soient mises à la disponibilité des employés dont les déplacements sont approuvés.

 

En l’absence d’un motel approuvé, les aumôniers, y compris ceux qui demandent un hébergement adapté pour des motifs religieux ou en raison d’un handicap, s’efforceront d’obtenir une chambre de motel dont le coût n’excède pas 130 $ par nuit. Les parties conviennent que les aumôniers ont droit à un hébergement sécuritaire, propre et situé à une distance raisonnable du lieu de travail.

 

Les aumôniers peuvent choisir de séjourner chez un membre de leur famille ou des amis. Toutefois, aucun remboursement pour l’hébergement n’est accordé lorsque l’aumônier séjourne à la résidence d’un membre de la famille, d’un ami, etc., plutôt que dans un motel.

 

​

(f) Admissibilité au remboursement des dépenses

​

Les employés suivants de l’unité de négociation sont admissibles au remboursement des dépenses :

 

i. Les employés à temps plein qui travaillent dans plus d’un établissement, mais seulement lorsque ces établissements ne sont pas situés dans un rayon de 25 km de leur « bureau principal ». Dans un tel cas, l’employé sera rémunéré au kilométrage, en fonction de la distance parcourue ou qui aurait été parcourue, en utilisant l’emplacement du « bureau principal » comme point de départ et de retour.

 

Aux fins de la présente clause, le « bureau principal » désigne l’établissement qui est le plus près de la résidence de l’employé à temps plein.

 

ii. Les employés à temps partiel qui doivent parcourir plus de 100 km aller-retour pour remplir leurs fonctions.

 

iii. L’entreprise peut, à sa discrétion et avec l’accord du syndicat, rembourser des dépenses à un employé qui, autrement, n’y serait pas admissible, afin d’attirer et de retenir des employés pour les postes que l’entreprise a de la difficulté à pourvoir.

​

Les employés suivants de l’unité de négociation ne sont pas admissibles au remboursement des dépenses :​​

​

i. Les employés à temps plein qui travaillent dans un seul établissement.​

​

ii. Les employés à temps plein qui travaillent dans plus d’un établissement, lorsque ces établissements sont situés dans un rayon de 25 km de leur « bureau principal », tel qu’il est défini au sous-alinéa (f) i de l’annexe B.​​

​​

​

-----

Lettre d’entente concernant : Article 9.07 Bilinguisme au Québec et au Nouveau-Brunswick

 

​Un employé de l’unité de négociation qui figurait sur le registre des employés au moment de la ratification a droit à un préavis d’au moins quatre (4) semaines avant de perdre son affectation à une commande ou son emploi parce qu’il ne satisfait pas à une exigence linguistique précise déterminée par le SCC. Le présent avis s’ajoute à tout droit relatif à l’avis de cessation d’emploi, ou à l’indemnité en tenant lieu, et à l’indemnité de départ auquel l’employé aurait droit en vertu du Code canadien du travail, si son emploi prend fin parce qu’il ne satisfait pas à une exigence linguistique définie par le SCC.